16 01 2018
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Conditions Générales

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur ou d'une réservation, les Adhérents doivent cliquer la case « J'ai lu et accepte les Conditions Générales d'Utilisations ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux adhérents d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Adhérents ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, l'Adhérent accepte notamment le réglement intérieur de l'Espace Multimédia». (lire le réglement intérieur)
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, L'Espace Multimédia se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

2. Vous vous engagez à avertir, dans les plus brefs délais, les animateurs de l'Espace Multimédia en cas d'absence pour cela vous pouvez utiliser cette page

3. Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Mairie de Saint-Martin-de-Crau a déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est l'Espace Multimédia. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les agents de la Direction des Systèmes de l'Information de la Mairie de Saint-Martin-de-Crau, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l'Espace Multimédia est susceptible d'entrainer le refus de l'Espace Multimédia de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par l'Espace Multimédia dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

  3.1 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, l'Espace Multimédia se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Adhérents dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Adhérents.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia recueillera l'accord des Adhérents pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

   3.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à l'Espace Multimédia lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article 4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, parl'Espace Multimédia ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de l'Espace Multimédia, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

   3.3 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à l'Espace Multimédia.

   3.4 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

   3.5 Propriété intellectuelle

Le site espace-multimedia.saintmartindecrau.fr est la propriété de l'Espace Multimédia de la Mairie de Saint-Martin-de-Crau. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de l'Espace Multimédia. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l'Espace Multimédia.
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur ou d'une réservation, les Adhérents doivent cliquer la case « J'ai lu et accepte les Conditions Générales d'Utilisations ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux adhérents d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Adhérents ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, l'Adhérent accepte notamment le réglement intérieur de l'Espace Multimédia». (lire le réglement intérieur)
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, L'Espace Multimédia se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

2. Vous vous engagez à avertir, dans les plus brefs délais, les animateurs de l'Espace Multimédia en cas d'absence pour cela vous pouvez utiliser cette page

3. Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Mairie de Saint-Martin-de-Crau a déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est l'Espace Multimédia. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les agents de la Direction des Systèmes de l'Information de la Mairie de Saint-Martin-de-Crau, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l'Espace Multimédia est susceptible d'entrainer le refus de l'Espace Multimédia de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par l'Espace Multimédia dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

  3.1 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, l'Espace Multimédia se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Adhérents dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Adhérents.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia recueillera l'accord des Adhérents pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

   3.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à l'Espace Multimédia lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article 4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, parl'Espace Multimédia ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de l'Espace Multimédia, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

   3.3 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à l'Espace Multimédia.

   3.4 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Espace Multimédia s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

   3.5 Propriété intellectuelle

Le site espace-multimedia.saintmartindecrau.fr est la propriété de l'Espace Multimédia de la Mairie de Saint-Martin-de-Crau. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de l'Espace Multimédia. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l'Espace Multimédia.
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.